Conditions générales de vente

L’accès à l'E-shop sur le site www.sergelesage.com édité par la Société Serge LESAGE® implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 - Société

La société Serge LESAGE® est une SAS dont le siège social est situé au 68 rue Arthur Béarez, 59152 CHERENG. Elle est inscrite au registre du commerce de Roubaix – Tourcoing sous le n° 329.326.920.

Coordonnées du Service Commercial :
Numéros de téléphone : +33 (0)3.20.48.73.44
Formulaire de contact : http://sergelesage.com/Contact

Article 2 - Généralités

Les présentes Conditions Générale de Vente (CGV) de la société Serge LESAGE® définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et de produits.
Les CGV régissent exclusivement les relations entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas traitée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 3 - Terminologie

« Client » désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le site www.sergelesage.com et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site www.sergelesage.com en ayant préalablement adhéré aux CGV
« Vendeur » : désigne la société Serge LESAGE®, auteur et éditeur de tapis, qui commercialise dans le cas présent ses produits par le biais de son site : www.sergelesage.com
« Service client » : service mis à disposition par la société Serge LESAGE® afin d’accompagner ses clients avant, pendant et après leurs achats.
« Commande » : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site www.sergelesage.com dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

Article 4 - E-shop

Par l’intermédiaire du site www.sergelesage.com, le vendeur fournit au client un catalogue en ligne présentant avec exactitude les produits vendus. Les visuels et le rendu des couleurs sur écran et papier ne sont pas contractuels.
Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus détaillée possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions, dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes sont précisés dans le catalogue en ligne.

Article 5 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément selon les critères définis ci-après. Les frais de livraison seront indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent comptes des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les prix de vente des produits du catalogue en ligne.
Le montant de la commande (toute taxe comprise) et frais de livraison inclus est indiqué avant la validation finale de la commande.
Le paiement de la totalité du montant de la commande doit être réalisé.

Article 6 - Commande en ligne

Le client a la possibilité de remplir son bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique.

Le processus de commande se déroule de la façon suivante :

  • Le client sélectionne son ou ses produits en cliquant sur le bouton « ajouter » au panier puis valide son panier virtuel après en avoir vérifié le contenu. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description du produit.
  • Pour commander les produits sur le site, le client doit créer son compte personnel en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
    Lors de la création de son compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Le client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants
    Le client remplit les informations relatives à son identité et lieu de livraison dont un numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous. Le client se créera ou se connectera à son compte client au moment où il devra compléter ou valider son adresse de livraison.
    Le client a la possibilité de renseigner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
    Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnait par les présentes CGV que toute communication pourra intervenir au moyen de cette adresse électronique.
  • Le client vérifie le détail de sa commande et de la somme à régler, corrige les éventuelles erreurs puis valide par « un premier clic ».
  • Le client prend connaissance et accepte les présentes CGV pour que sa commande soit validée, en cochant la case prévue à cet effet.
  • Le client choisit son mode de règlement et valide par « second clic » qui vaut acceptation irrévocable du bon de commande dans le respect des présentes CGV
  • Le client a choisi le paiement par carte bancaire :

    Le client est alors invité à renseigner ses informations de carte bancaire demandées sur la page de paiement sécurisée, et valide son paiement. Il est ensuite redirigé vers la page de confirmation de commande sur le site www.sergelesage.com.
    Un courrier électronique d’accusé réception d’enregistrement de commande est envoyé au client pour lui confirmer la prise en charge de sa commande.
    Le Service Client de la société Serge LESAGE® confirmera sous 24h ouvrés la commande et communiquera les modalités et date de livraison envisagée.

  • Le client a choisi le paiement par virement :

    En sélectionnant le paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société Serge LESAGE® sont communiquées au client par courrier électronique afin qu’il puisse effectuer son virement. Le client clique sur le bouton « valider ma commande » pour enregistrer sa commande.
    Un courrier électronique d’accusé réception d’enregistrement de commande est envoyé au client pour lui confirmer la prise en charge de sa commande.
    Une fois le virement reçu sur le compte bancaire Serge LESAGE®, le Service Client de la société Serge LESAGE® confirmera sous 24h ouvrés, la commande et communiquera les modalités et délai de livraison envisagée.
    Nb : A défaut de réception du virement sous 3 jours ouvrables, la commande sera automatiquement annulée.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Article 7 - Confirmation et paiement de la commande

Une commande sur le site www.sergelesage.com engendre une obligation de paiement ; ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du client.

Article 7.1 - PAIEMENT

Article 7.1.1 Mode de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site www.sergelesage.com.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de la passation de sa commande.

Article 7.1.2 - Carte bancaire

La transaction par carte bancaire s’effectue avec une solution de paiement sécurisé choisi par le vendeur.
Le client effectue le paiement au moment de la validation de sa commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.
Le vendeur se réserve le droit également de refuser toute commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire de ses clients sur son site Internet.
Le vendeur n’est pas responsable des éventuels frais qui sont imputés par la banque du client, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

Article 7.1.3 - Virement bancaire

Le client peut opter pour le mode de paiement par virement bancaire sur le formulaire de commande lors de la validation de la commande. Un clic sur le bouton « Valider ma commande » est nécessaire pour enregistrer la commande.
Les informations bancaires pour procéder au virement sont alors communiquées dans le courrier électronique accusé réception d’enregistrement de commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception du virement sur le compte bancaire de la société Serge LESAGE®. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l’accusé réception de l’enregistrement de la commande, la commande sera annulée.

En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû.

Article 7.2 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet au client, via l’adresse électronique qu’il a spécifiée, confirmation de sa commande. La confirmation de commande fait office de récapitulatif de commande incluant :

  • La date de la commande
  • Le numéro de la commande
  • L’adresse de facturation
  • L’adresse de livraison
  • La liste articles commandés
  • Le délai de livraison
  • Le rappel du mode de règlement (les coordonnées bancaires de la société Serge LESAGE® en cas de choix de règlement par virement bancaire)

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra informé le client par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix afférent. Le reste de la commande reste ferme et définitif.

Article 8 - Livraison

La livraison ne pourra être faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne avant confirmation de commande. Le client doit veiller à son exactitude.
Le vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le client aurait indiqué une adresse erronée et les frais de réexpédition seront à la charge du client, y compris en cas d’erreur de saisie.
Sauf en cas de force majeure (évènement extérieur ; c’est-à-dire indépendant de la volonté du vendeur, imprévisible et irrésistible, rendant l’exécution de l’obligation totalement impossible), la livraison intervient, selon les modalités suivantes :
La société Serge LESAGE® assure la livraison des commandes dans les pays suivants : tous les pays de l’Union Européenne (sauf Chypre)

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Roumanie
Royaume Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède

Les frais et le délai de livraison seront indiqués au client au cours de la procédure de passation de commande, préalablement à la validation de la commande et avant la validation définitive de la commande.

La date de livraison sera confirmée au client par le service client de la société Serge LESAGE® via l’adresse électronique que le client aura communiquée.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la confirmation (cf. :7.2) de commande du produit, sauf particularité éventuelle indiquée au client avant la passation de la commande.

La livraison s’entend par la mise à disposition par la société Serge LESAGE® des produits objet de la commande, soit l’enlèvement de ceux-ci des locaux de la société Serge LESAGE®.
Le colis est remis en rez-de chaussée, devant la 1ére porte du domicile ou portail du destinataire, devant l'immeuble ou la maison.

En cas de refus d’une commande ferme, les frais de transport aller et retour seront à la charge du client.
Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord écrit de la société SERGE LESAGE® et être retourné dans un parfait état d’emballage.

Article 8.1 - RETARD DE LIVRAISON ET DENONCIATION

En cas de retard de livraison, un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Les retards éventuels peuvent donner droit au report de la livraison, ou à remboursement partiel ou total de la commande sur demande du client.
A cet effet, les dispositions et modalités du code de la consommation - articles L.138-1 à L.138-5, s’appliquent Le client a la possibilité de s’adresser au Service Client de la société Serge LESAGE®.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison pourra le cas échéant alors être effectué.

Article 8.2 - VERIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. En cas de litige lié au transport, les réserves devront être faîtes sur le bon de livraison et confirmées sous 48h00 par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Le client adressera immédiatement à la société Serge LESAGE® une copie de ces documents.
La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le client ou un tiers désigné par lui a signé le bon de livraison. Le client devra informer le Service Client de la société Serge LESAGE®, le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, de ses réverses via l’adresse électronique suivante : contact@sergelesage.com.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité

Article 9 - Garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité du produit

En terme de conformité, les tapis de la société Serge LESAGE® sont tous garantis 2 ans à l’exception des tapis cuirs qui sont garantis 1 an.
La garantie des produits commence à courir à compter de la date de délivrance du produit.
Avant toute requête, le client est invité à consulter le carnet d’entretien mis à sa disposition sur le site internet : http://sergelesage.com/pdf/carnet-entretien-fr.pdf.
Le vendeur attire l’attention du client sur les éléments suivants : l’ensemble des tapis Serge LESAGE® sont entièrement réalisés à la main de façon artisanale ce qui les rend uniques. Ainsi, le pourcentage de tolérance sur les dimensions est de +/- 3% pour les tapis tuftés et tissés et de +/- 5% pour les tapis noués.

En cas de non-conformité avérée, le client se rapproche du service client de la société Serge LESAGE® par courrier électronique : contact@sergelesage.com ou par téléphone : 00 33 320 48 73 44

Article 10 - Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivant leur versement.

Article 11 - Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du/des produit(s) sans justification de motifs et sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Le client fera valoir son droit de rétractation, avant l’expiration du délai qui lui est imparti, en remplissant le formulaire de rétractation type (téléchargeable ici) et l’envoyer à l’adresse suivante soit :

  • Par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Société Serge LESAGE® – A l’attention du Service Client / Commande Eshop – 68 rue Arthur Béarez – 59152 CHERENG.
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sergelesage.com

Dès réception, le vendeur accusera réception de cette demande par courrier électronique.

Après avoir manifesté sa volonté de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits commandés, à l’adresse suivante : Société Serge LESAGE® – 68 rue Arthur Béarez – 59152 CHERENG.

Pour tout retour dans le cadre de l’exercice du droit de, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • Les produits seront retournés selon les modalités communiquées par la société Serge LESAGE®
  • Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de préserver le tapis durant le retour et le transport de celui-ci.
  • Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.
  • Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
  • Le client devra retourner le produit en utilisant le moyen de transport adéquate, adapté au produit.
  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le coût estimatif du retour est équivalent aux frais de livraison qui avaient été calculés lors de la commande.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans le délai-impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le vendeur s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison réglés lors de la commande).

Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement initial utilisé par le client dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission de preuve de l’expédition de ces biens.

Dans le cas d’un manquement aux conditions précédemment énoncées, la société Serge LESAGE® pourra refuser le retour du client et ne pas procéder à un remboursement. Si le client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, la société Serge LESAGE® se réserve le droit d’exiger du client de payer le montant des frais de réexpédition de ces marchandises. Ce montant correspond à celui indiqué sur la facture du Client.

Article 12 - Protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans les conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Il est rappelé que le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un message au Service Client de la société Serge LESAGE® : contact@sergelesage.com

Article 13 - Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seraient suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française. (Blocage moyen de transport, incendies, tempêtes, arrêt réseaux télécommunication…)

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Article 15 - Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties

Article 16 - Modification des CGV

Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « CGV » accessible via toutes les pages du site internet : www.sergelesage.com

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.

Article 17 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le client et le vendeur sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur afin d’obtenir une solution amiable.

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